Conditions d’Utilisation

Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant et en utilisant le site Le Dividende Santé (ledividende.com), l’utilisateur accepte expressément et sans réserve l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des termes énoncés dans ce document. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur au Canada ainsi qu’aux présentes conditions. L’usage des informations, fonctionnalités et services du site est strictement réservé à un usage personnel et à des fins d’information. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès temporaire ou définitif au site. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions sans préavis, la version en vigueur étant celle publiée en ligne. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre clause, l’utilisateur est invité à cesser l’utilisation du site immédiatement. L’accès au site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure. En aucun cas, l’utilisateur ne peut se prévaloir d’un quelconque droit à l’accès permanent ou ininterrompu au site. Les présentes conditions constituent l’accord entier entre les parties relativement à l’utilisation du site. Elles sont opposables à toute personne accédant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.

Objet du Site et Limitation de Responsabilité

Le Dividende Santé se présente comme une plateforme d’information médicale et pharmaceutique à destination du grand public. Les contenus diffusés sur le site ont pour unique objectif de fournir des renseignements d’ordre général sur les médicaments, les maladies, les compléments alimentaires ainsi que des conseils de santé et de bien-être. Il est expressément précisé que les articles, guides et analyses publiés ne constituent en aucun cas des conseils médicaux personnalisés, un diagnostic médical ou une prescription de traitement. L’utilisateur est invité à s’adresser à un professionnel de santé qualifié pour toute question spécifique relative à son état de santé. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées, malgré tous les efforts faits pour assurer leur fiabilité. L’utilisation des contenus du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le Dividende Santé ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation, de l’interprétation ou de la mauvaise utilisation des informations accessibles sur le site. En cas de doute ou de symptôme préoccupant, il est recommandé de consulter sans délai un professionnel de santé agréé. Toute prise, modification ou interruption de traitement médical sur la base des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site Le Dividende Santé, incluant sans limitation les textes, articles, images, logos, graphismes, icônes, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou toute autre réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont la propriété exclusive de Luc Morel, propriétaire du site. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, distribution, transmission, diffusion, intégration dans un autre site ou exploitation du contenu du site, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Exception est faite pour un usage strictement privé, personnel et non commercial en conformité avec la loi. Toute violation de ces droits peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions.

Utilisation des Données Personnelles et Confidentialité

Le Dividende Santé attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. Toute information personnelle collectée via le site, notamment à travers les formulaires de contact ou d’inscription, fait l’objet d’un traitement conforme à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Les données collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande explicite au propriétaire du site à l’adresse mail suivante : [email protected]. Le Dividende Santé met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Toutefois, il est rappelé qu’aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est parfaitement sécurisé et exempt de risque. Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Liens Internes et Références Informatives

Le site Le Dividende Santé peut contenir des liens internes menant à d’autres pages du site afin de faciliter la navigation et de fournir des informations complémentaires pertinentes sur les sujets abordés. Aucun lien externe n’est proposé depuis les contenus du site. Les liens internes sont sélectionnés sur la base de leur pertinence et de leur utilité pour l’utilisateur. Leur présence ne saurait être interprétée comme une validation ou une caution des informations trouvées, qui restent générales et non personnalisées. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des références et informations croisées sur le site.

Conditions d’Accès et d’Utilisation Technique

L’accès au site Le Dividende Santé requiert une connexion Internet ainsi qu’un équipement technique compatible (ordinateur, smartphone, tablette). Les frais afférents à l’accès et à l’utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Le site décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité totale ou partielle du site, de dysfonctionnement du matériel, d’incompatibilité logicielle, de bug, d’erreur d’affichage ou de toute autre difficulté technique empêchant l’accès normal au contenu. Le propriétaire se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis et sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité pour l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site et ses fonctionnalités que dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois applicables au Canada. Il s’interdit de détourner le site de sa finalité première d’information santé généraliste et de nuire de quelque manière que ce soit à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à sa réputation. Toute utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou contraire à l’ordre public est formellement interdite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de tout échange, commentaire ou requête transmise via le site. Il s’abstient de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs. En cas de manquement à ces obligations, le propriétaire du site se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suppression de l’accès ou la transmission des informations aux autorités compétentes dans le respect de la loi.

Modifications et Mise à Jour des Conditions

Luc Morel, en tant que propriétaire du site Le Dividende Santé, se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation. Toute modification apportée entre immédiatement en vigueur dès sa publication en ligne. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site après publication des nouvelles conditions équivaut à une acceptation formelle de celles-ci.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation applicable au Canada. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut d’un accord amiable, les tribunaux du Canada seront seuls compétents pour connaître de tout différend éventuel, sans préjudice de l’application des règles de compétence territoriale prévues par la loi. Toute clause déclarée nulle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

Contact du Propriétaire du Site

Pour toute question, demande d’information, exercice de droits relatifs aux données personnelles ou signalement d’un manquement aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter le propriétaire du site :

  • Nom : Luc Morel
  • Adresse postale : 80 Avenue Berthelot, 69007 Lyon, France
  • Email : [email protected]

Le propriétaire s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute requête pertinente.

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