Tag: brevets pharmaceutiques
Accords commerciaux et médicaments génériques : l'impact du TRIPS sur les brevets pharmaceutiques
Le TRIPS a imposé des brevets pharmaceutiques mondiaux, bloquant l'accès aux génériques dans les pays pauvres. Malgré des flexibilités théoriques, les barrières légales et commerciales empêchent encore des millions de personnes d'accéder aux médicaments essentiels.
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Cour d'appel fédérale : autorité exclusive sur les brevets pharmaceutiques aux États-Unis
La Cour d'appel fédérale américaine est la seule à juger tous les litiges de brevets pharmaceutiques. Ses décisions sur les ANDA, les dosages et le Livre Orange déterminent l'accès aux médicaments génériques et coûtent des milliards.
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